Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud <BR>

J.O. 296 du 21 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 9 décembre 2005 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

NOR : MAEC0500060A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 9 décembre 2005, M. Gabriel Normand est nommé membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que représentant du ministre des affaires étrangères, en qualité de suppléant, en remplacement de Mme Claudine Serre.